Actualités

2018

 
 

Étude préalable agricole et mesures de compensation agricole collective

La loi d´avenir du 13 octobre 2014 et le décret d´application du 31 août 2016 prévoient l´obligation de réaliser une étude préalable de l´économie agricole du territoire susceptible d’être impacté lors de la réalisation de projets de travaux, (...)

Déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France

Après le lancement le 27 novembre 2017 du timbre électronique pour la délivrance des titres de séjour, le recours au timbre-papier reste en effet encore nécessaire pour deux procédures dans le domaine des étrangers en France :

La préfecture change de boîte postale

A partir du 20 août 2018, la boîte postale de la préfecture change (BP 10779 au lieu de BP 779). A partir de cette date, merci d'adresser vos correspondances à : préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 allée de l'Empereur - BP10779 - 82013 Montauban cedex

Armes - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018

La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018.

Campagne de contrôles renforcés pendant l'Opération Interministérielle Vacances (OIV)

Les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP) ont démarré la campagne de contrôles renforcés dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) qui (...)

La DDFIP recrute 4 services civiques pour des missions de 9 mois à compter du 4 octobre 2018

La Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn-et-Garonne recrute 4 nouveaux services civiques pour des missions de 9 mois à compter du 4 octobre 2018.

Campagne des avis des impôts des particuliers 2018

Trois nouveautés : Les usagers vont recevoir leurs avis d'impôts sur les revenus avec leur taux de prélèvement à la source et pourront choisir leurs options sur le site impots.gouv.fr. Le seuil de paiement dématérialisé obligatoire est abaissé à 1 (...)

Election 2019 des membres de la chambre d'agriculture

Les chambres d'agriculture sont composées de membres élus pour 6 ans, par un collège électoral spécifique.
Les électeurs voteront par correspondance et par voie électronique, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 31 janvier (...)

Plan "Action coeur de Ville" : MONTAUBAN - signature de la convention cadre du 10 juillet 2018

Plan « Action cœur de Ville » : Montauban, 1ère ville signataire d’Occitanie ! Ce 10 juillet, les partenaires du plan national « Action Cœur de Ville » étaient rassemblés à l’initiative de Brigitte Barèges, Maire de Montauban, et de Pierre Besnard, (...)

Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

Au 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passe de 90 à 80 km/h sur ces routes où la mortalité routière est la plus forte.