Le timbre fiscal papier est supprimé en métropole depuis le 1er janvier 2019

 
 
Le timbre fiscal papier est supprimé en métropole depuis le 1er janvier 2019

Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives.

Le timbre fiscal est désormais électronique pour réaliser vos formalités administratives.

Cette nouvelle forme de timbre fiscal concerne la délivrance d'un passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d'accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol.

Le timbre fiscal électronique peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un buraliste équipé de l'application "Point de vente agréé".

Si vous avez acheté un timbre électronique il y a moins d'un an et que vous n'en avez plus besoin, vous pouvez aussi effectuer la demande de remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.

> Le site timbres.impots.gouv.fr

> Achetez un timbre électronique en ligne (PDF)

>Vous avez acheté un timbre électronique il y a moins d'un an, mais vous n'en avez plus l'utilité ? (PDF)