Lutte contre les fraudes : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan de l'exercice 2018

 
 
Lutte contre les fraudes : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan de l'exercice 2018

Mme la vice-procureure et M. le préfet

Le CODAFcomité opérationnel départemental anti fraude de Tarn-et-Garonne s'est réuni le lundi 25 mars 2019 en séance plénière, sous la coprésidence du préfet Pierre BESNARDpréfet de Tarn-et-Garonne et de la vice-procureure Véronique BENLAFQUIH, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et de lutte contre le travail illégal dans le département. Il a également permis d’établir le programme d’actions pour les mois à venir.

En 2018, grâce à des modalités d’organisation reconduites et perfectionnées d’année en année, la coordination des services de l’État et le travail effectué en partenariat ont été déterminants pour mener à bien des actions conjointes.

Ainsi, les échanges dynamiques entre les services partenaires ont permis de réaliser sous la conduite d’un service chef de file désigné pour chacune d’entre elle, 32 actions collectives de contrôle sur la base des signalements et des ciblages effectués. 

Ces actions ont concerné 220 établissements et 561 situations de travail. Elles ont notamment porté sur plusieurs secteurs d’activité, définis comme prioritaires, tels que celui de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics, des transports ou encore des hôtels cafés restaurants. 

Elles ont permis de relever diverses infractions et ont donné lieu à de nombreuses procédures (procès verbaux, consignations, amendes, redressements, suites pénales...). apportant ainsi la démonstration de leur efficacité, tant en termes de procédures engagées que de montants de redressement. 

A noter également l’implication des partenaires CODAFcomité opérationnel départemental anti fraude sur des actions très spécifiques telles que l’action collective sur le respect du repos dominical et le travail illégal, le contrôle collectif en horaires atypiques lors d’une rencontre sportive ou encore celui effectué sur un festival de musique d’été. 

Ces modalités d’action tout autant que le nombre significatif de procédures engagées et de sanctions établies témoignent de la volonté d’obtention de résultats tangibles dans l’action menée en matière de lutte contre la fraude. Le montant des sanctions relevant de la fraude est ainsi estimé à 3 026 118 €.

Pour 2019, les partenaires du CODAFcomité opérationnel départemental anti fraude maintiennent leur mobilisation pour lutter contre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs considérés comme prioritaires.