Réclamations / suggestions

Une réclamation s'entend comme l'expression d'une insatisfaction émanant d'un usager.

En sont exclus toutes correspondances relatives au traitement d'un dossier particulier, tous types de recours (administratifs ou contentieux), toutes demandes d'interventions d'élus ou de particuliers, et les demandes d’informations générales.

Nous sommes tenus de vous répondre sous 5 jours ouvrés. Au cas où votre demande nécessiterait une recherche approfondie, des délais prévisionnels de traitement vous seraient communiqués

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