Installation

Baux ruraux

 
 

Arrêtés fixant l'indice des fermages

Arrêté préfectoral n° 82-2017-09-29-003 du 29 septembre 2017  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2017-2018

Arrêté préfectoral n° 82-2016-09-29-004 du 29 septembre 2016  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2016-2017

Arrêté préfectoral n° 82-2015-10-01-013 du 1er octobre 2015  fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2015-2016


Modèles de bail rural ou de prêt à usage gratuit

Modèle de bail rural  

Modèle commodat ou prêt à usage gratuit