Elections municipales 2020

Stratégie locale de déconfinement




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Report de l’élection des maires et des adjoints

 
 
Report de l’élection des maires et des adjoints

Suite au report du second tour des élections municipales et communautaires, et en raison du contexte sanitaire qui n’a pas permis la réunion des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour du scrutin, le Gouvernement a également souhaité reporter l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour et prolonger le mandat de tous les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour.

La loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit les mesures suivantes :

Dans quelles conditions est reportée l’entrée en fonction des conseillers municipaux nouvellement élus ?

  • Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour, les nouveaux conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction à une date prévue par décret, et au plus tard au mois de juin.
  • Dans les communes où seule une partie des conseillers municipaux ont été élus (communes de moins de 1000 habitants), ils entreront en fonction à l’issue du second tour de juin, ou s'il ne devait pas avoir lieu, dans des conditions définies par une loi ultérieure.
  • Dans les communes où aucun conseiller n’a été élu au 1er tour, les conseillers municipaux entreront en fonction à l’issue du 2nd tour, selon les conditions de droit commun.

Les conseillers municipaux et communautaires en exercice avant le 1er tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers nouvellement élus. Il en va de même des exécutifs.

Quand aura lieu le second tour ?

En fonction de l’état de l’épidémie de Covid-19, le second tour sera organisé à une date fixée par un décret qui sera pris en conseil des ministres au plus tard le 27 mai.

S’il devait être de nouveau reporté, une nouvelle loi serait nécessaire pour :

  • Prolonger encore le mandat des conseillers sortants ;
  • Organiser un nouveau scrutin, avec deux tours dans les communes de 1000 habitants et plus où aucun conseiller n'a été élu dès le 15 mars 2020. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le nouveau scrutin à deux tours ne portera que sur les sièges non pourvus le 15 mars 2020, à l'image d'une élection complémentaire ;
  • Déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus dès le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants dont le conseil municipal n'a été que partiellement élu.

Dans tous les cas, le mandat des conseillers élus dès le 1er tour ne sera pas remis en cause.

Comment s’organisera la campagne électorale pour le second tour ?

Le dépôt des candidatures

Les candidatures seront déposées jusqu’au mardi suivant la publication du décret qui fixera la date du 2nd tour (pris au plus tard le 27 mai). Pour mémoire, le lundi 1er juin est le lundi de Pentecôte.

La campagne électorale

La campagne électorale débutera le 2ème lundi précédant le scrutin.

Restent applicables, jusqu’à la date du scrutin et depuis le 1er septembre 2019, les interdictions :

  • D’utiliser un numéro de téléphone gratuit (article L. 50-1 du code électoral) ;
  • De procéder à un affichage électoral hors des panneaux dédiés (art. L. 51) ;
  • De recourir à des publicités commerciales ou de promouvoir les réalisations ou la gestion d’une collectivité territoriale – hors bilan de mandat (art. L. 52-1)

Quelles sont les modalités de remplacement prévues en cas de vacance d’un maire ?

L’ordonnance 2020-413 du 8 avril 2020 prévoit qu’en cas de vacance du siège de maire, pour quelque cause que ce soit, l’élu chargé provisoirement des fonctions de maire les conserve jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour du renouvellement général des conseils municipaux, ou, le cas échéant, jusqu’à la date d’entrée en fonction des maires déjà élus à la suite du premier tour du 15 mars 2020.

L’élection des maires pourra se tenir dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du premier tour du 15 mars 2020, même si des vacances sont intervenues entretemps.