Bilan des émissions de gaz à effet de serres

 
iMAGE bilan carbone

Conformément à l’article 75 de la loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE), tous les services de l’État sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.
 
L'objectif est de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre consécutive à la mise en œuvre des plans d'actions et de poursuivre la démarche de diminution.
 
Cette réglementation s’applique à l’ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés.