Cartes de bruit stratégiques sur les grandes infrastructures de transport terrestre

 

Contexte réglementaire

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques CBS et des plans de prévention du bruit dans l’environnement PPBE.
Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".

La mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE s’est déroulé en deux échéances 2007 – 2008 et 2012 – 2013. Pour ces deux échéances, les cartes de bruit stratégiques et le PPBE doivent être établis pour les routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit en moyenne 8.200 véh/jour) et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 30.000 trains par an (soit en moyenne 82 trains/jour).

Qu’est-ce qu’une carte stratégique de bruit ?

Les cartes stratégiques de bruit visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Ainsi, elles permettent de représenter les niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, ainsi que les établissements d’enseignement et de santé.

Elles sont établies avec des indicateurs harmonisés Lden (day, evening, night : jour, soir, nuit) et Ln (night : nuit) représentant les niveaux de bruit moyens sur des périodes données.
Ainsi, chaque carte de bruit stratégique comporte des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :

  • 2 cartes dites « de type a » qui ont pour objectif de décrire les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones. Elles sont établies séparément par source de bruit (route et fer) et selon les deux indicateurs : Lden (niveau de bruit moyen sur les 3 périodes jour – soir – nuit) et Ln (niveau de bruit moyen de nuit entre 22h et 6h). Elles fournissent un référentiel ou état des lieux de l’environnement sonore. Elles affichent les niveaux calculés à 4 mètres au dessus du sol par type de source, selon une échelle de couleur de 5 en 5 dB(A), allant de 55dB(A) à plus de 75dB(A) pour le Lden et de 50dB(A) à plus de 70dB(A) pour le Ln.
  • 1 carte « de type b » qui représente les informations contenues dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies du 7 janvier 1999. Elle présente les largeurs de secteurs affectés par le bruit, arrêtées le long des routes et voies ferrées classées.
  • 2 cartes dites « de type c » qui ont pour objectif de définir les zones où certaines valeurs limites (définies par l’arrêté du 4 avril 2006) sont dépassées. Elles sont établies séparément par source de bruit et selon les deux indicateurs Lden et Ln. Elles fournissent une base d’expertise pour l’établissement du PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement.

Les cartes font l’objet de résumés non techniques pour les routes , les autoroutes et les voies ferrées présentant l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration et les résultats de l’évaluation réalisée (estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones).


Les cartes de bruit stratégiques sont réexaminées et, le cas échéant, révisées tous les cinq ans au moins à compter de leur date d'élaboration.

Etat d’avancement des cartes de bruit stratégiques de compétence Etat :

1ère échéance (2010) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, et pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Ces cartes de bruit stratégiques ont été arrêtées par le préfet de Tarn-et-Garonne le 10 août 2010 et concernaient l’A20 et l’A62

2ème échéance (2013-2014) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules et pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains.

Ces cartes de bruit stratégiques ont été arrêtées par le préfet de Tarn-et-Garonne le 26 septembre 2013 et le 17 mars 2014 pour le réseau routier et le 25 octobre 2013 pour le réseau ferroviaire.

3ème échéance (2018) : cette échéance correspond au premier réexamen des cartes des échéances précédentes.

La révision des cartes de bruit de l’ensemble des réseaux routiers et ferroviaires du Tarn-et-Garonne est l’objet de l’arrêté préfectoral n° 82-2018-12-21-001 en date du 21 décembre 2018.

  • télécharger l’arrêté au format pdf > cliquez ici
  • outil interactif de visualisation des cartes de bruit stratégiques 2018 > cliquez ici

Avertissement : les cartes stratégiques de bruit doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle et ne sont consultables qu’à l’échelle - du 1/25 000 jusqu’au 1/10 000 qui est l’échelle retenue pour leur élaboration.