Cours d'eau

 

Cartographie des cours d’eau

L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande aux services en charge de la police de l’eau des directions départementales des territoires (DDTDirection départementale des territoires) d’établir au sein de chaque département la cartographie des cours d’eau.

> Instruction gouvernementale du 03 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

En application de cette instruction et afin d’avoir une approche cohérente au sein de la région, une méthode d’identification des écoulements a été établie sur la base de critères jurisprudentiels et validée par les préfets de Midi-Pyrénées en conférence administrative régionale en septembre 2015.

> Guide d'identification des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

 La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016 a repris les critères jurisprudentiels dans une définition législative du cours d’eau (art. 118 de la loi codifié à l’article L215-7-1 du code de l’environnement).

En Tarn-et-Garonne, cette méthode d’identification a été présentée en réunion de travail aux acteurs locaux : profession agricole, conseil départemental, association des maires, fédération de pêche et association de protection de la nature. Au regard de l’important linéaire du réseau hydrographique (6 400 km) et de l’impossibilité de réaliser un inventaire exhaustif à partir de données de terrain, elle s’appuie essentiellement sur la cartographie existante des écoulements identifiés par l’institut géographique national (IGN). Un traitement informatique, établi selon le protocole régional, a permis de constituer une carte comportant :

  •  les cours d’eau (en bleu) ;
  •  les canaux (en vert) ;
  •  les écoulements qui n’ont pu être caractérisés par le seul traitement informatique et qui nécessitent une expertise terrain pour confirmer leur nature (cours d’eau, canal ou fossé) ; ces écoulements sont mentionnés comme « indéterminés » (en orange).

Cette cartographie évoluera au fil du temps pour intégrer pas à pas les conclusions des expertises sollicitées par les porteurs de projets et lever l'indétermination des écoulements concernés.

Pour demander une qualification du type d'écoulement ou pour tout renseignement, contacter le service de l’eau et de la biodiversité de la DDT de Tarn-et-Garonne par téléphone au 05 63 22 25 40 ou à l’adresse électronique ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr

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