GEMAPI

 

La loi MAPTAM a rendu obligatoire la compétence communale sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, GEMAPIgestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Cette compétence est automatiquement transférée aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes ou d’agglomération). Elle devrait être généralement transférée à des syndicats mixtes ou à des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) dont le périmètre est cohérent avec celui des bassins versants. Ces derniers ont en Tarn-et-Garonne tous un caractère interdépartemental.

La compétence GEMAPIgestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est rendue obligatoire au 1er janvier 2018 et il convient de s’y préparer.

A cette fin, deux réunions d’information des élus sont tenues en sous-préfecture de Castelsarrasin (1er mars) et préfecture de Montauban (8 mars).

Elles seront prolongées dans un second temps par des réunions d’échange à l’échelle des bassins versants.