Arrêté cadre portant définition du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne

 
 

L'arrêté cadre portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne a été signé par le préfet le  11 juillet 2017. Vous trouverez l'arrêté reprenant les modalités, ainsi que des annexes.

L'arrêté cadre portant définition des modalités de mise en application du plan de crise "sécheresse" dans le département de Tarn-et-Garonne a été signé par le préfet le 11 juillet 2017. Vous trouverez l'arrêté reprenant les modalités, ainsi que des annexes.

L'objectif fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est de retrouver l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins en eau.

Le SDAGE  2016 – 2021 (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour – Garonne) est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Ce document rappelle l'insuffisance structurelle des débits de la quasi-totalité des cours d'eau du département, confirmant son classement en "zone de répartition des eaux".

Dans le cadre de l’amélioration du dispositif de gestion des crises "Sécheresse" et de la mise en conformité avec le Sdage, une nouvelle rédaction des arrêtés cadre inter-départementaux définissant les plans de crise pour l'ensemble du bassin d'Adour-Garonne est nécessaire.

Les arrêtés cadre des sous-bassins Aveyron, Tarn, Garonne, Lot et Neste ont été révisés au cours des années 2016 et 2017.Ils ont fait l’objet d’une consultation des services départementaux et définissent :

  •  la cohérence des mesures préconisées avec celles des autres sous-bassins,
  •  le rôle du préfet coordonnateur,
  •  les mesures à prendre en relation avec les seuils de débit,
  •  les procédures d'enclenchement ou d'assouplissement des restrictions selon les usages

Par rapport au précédent arrêté cadre départemental datant de 2014, il définit un nouveau zonage d’alerte permettant de prendre en compte :

  •  les limites de la nappe d’accompagnement des grands cours d’eau de l’Aveyron, du Tarn, de la Garonne. En effet, un prélèvement dans la nappe d’accompagnement impacte le débit du cours d’eau auquel il est rattaché. Il doit donc être soumis au même niveau de restriction que le cours d’eau. Ce principe est concordant avec l’étude des volumes prélevables ainsi que les volumes figurant dans l’autorisation unique pluriannuelle accordée aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) en matière d’irrigation agricole en 2016,
  •  une nouvelle sectorisation des cours d’eau au sein d’une zone d’alerte, basée sur le débit autorisé pour un rééquilibrage des secteurs lorsqu’une restriction est prononcée.

Les limites des zones et secteurs de restriction s’appuient principalement sur des éléments concrets, à savoir des ponts, des routes et des confluences de cours d’eau, ce qui facilitera la mise en œuvre sur le terrain par les préleveurs.

Ce nouvel arrêté prend également en compte les conclusions de la dernière étude du BRGM (bureau de la recherche géologique et minière) de 2015 portant, pour une grande partie, sur les eaux souterraines déconnectées des grands cours d’eau, dénommées "casiers" (21 sur le département). Cette analyse a permis de déterminer l’impact des prélèvements en nappe déconnectée sur le débit des petits cours d’eau. L’absence d’échanges entre la nappe déconnectée et la rivière permet de soustraire les pompages en eaux souterraines du dispositif de restriction.

Chaque préleveur a été informé de ce nouveau découpage lors de l’envoi des autorisations de prélèvement qui entre en vigueur le samedi 12 août 2017 à 08 h 00.

Deux solutions pour retrouver la zone et le secteur de restriction :

1 – Utiliser la cartographie dynamique à partir du lien suivant :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=gestion_irrigation&service=DDT_82

2 – Utiliser la cartographie statique ci-dessous

> AP cadre 2017-07-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe 5 - zone 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

> Annexe 5 - zone 12 à 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

> Annexe 5 - zone 15 à 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Annexe 5 - zone 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,49 Mb

> Annexe 5 - zone 22 et 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> Annexe 5 - zone 24 à 26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,26 Mb

> Annexe 5 - zone 27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Annexe 5 - zone 31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> Annexe 5 - zone 32 - 33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,27 Mb

> Annexe 5 - zone 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Annexe 5 - zone 41 - 42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

> Annexe 5 - zone 43 - 44 - 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,20 Mb

> Annexe 5 - zone 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

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