Contexte réglementaire

Directive Nitrates (Zones Vulnérables et programmes d’actions)

La directive européenne 91/676/CEE, dite « Nitrates », a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’action). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en Occitanie

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Dans les zones vulnérables, des programmes d’action quadriennaux sont arrêtés par les Préfets de région afin de limiter la diffusion de composés azotées dans les eaux.

Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant. Le Tarn-et-Garonne est concerné par le bassin Adour-Garonne.

Le programme d’actions

En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions. Depuis la cinquième génération, le programme d’actions « nitrates » est constitué :

• d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
• et de programmes d’actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Le 21 décembre 2018, un nouveau programme d’action régional a été adopté pour la région Occitanie.