ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PECHE ET A L'INSTITUTION DES RESERVES DE PECHE EN 2017
Le livre IV, titre III du code de l’environnement encadre l’exercice de la pêche en eau douce et de la gestion piscicole.
Les dates d’ouverture et de clôture de la pêche, en fonction du classement des cours d’eau en première ou deuxième catégorie piscicole et des espèces concernées, sont fixées par un arrêté préfectoral. Ce même arrêté définit également les dispositions particulières telles que les procédés et mode de pêche, l’ouverture de parcours de pêche nocturne à la carpe sur cours d’eau et plans d’eau et les conditions spécifiques pour ces pêches, l’ouverture de parcours de pêche spécifique de type « carpodrome » ou « parcours sportif de remise à l’eau » ainsi que les conditions liées à ce type de pêche. Cet arrêté identifie également les plans d’eau sur lesquels une seule ligne pourra être utilisée pour la truite arc-en-ciel du 1er janvier au 30 avril. Cet arrêté définit enfin les réserves de pêche et les fermetures spécifiques aux carnassiers.
Il rappelle les réserves pluriannuelles de pêche mises en place sur des plans d’eau et des cours d’eau du Tarn-et-Garonne jusqu’en 2020.
Les membres de la commission technique de la pêche ont émis un avis favorable sur ce projet d’arrêté en date du 4 octobre 2016.
Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :
ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Pêche
ou par voie postale à la :
DDT – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – BP 775 – Montauban
Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation
Ces observations seront recevables jusqu'au 4 novembre 2016 inclus.