SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE SOUS BASSIN GARONNE

Mis à jour le 14/06/2017

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement, la consultation du public a eu lieu du lundi 10 avril au 11 mai.

Vous trouverez ci-dessous, la synthèse des observations émises lors de la consultation du public sur le projet d'arrêté cadre sécheresse du sous-bassin Garonne :

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