Rassemblement animaux

Arrêtés préfectoraux encadrant les rassemblements animaux

 
 
Les rassemblements animaux quelque soit le motif, sont encadrés par une réglementation spécifique déclinée au niveau départemental par des arrêtés préfectoraux
  • Qu’est ce qu’un rassemblement d’animaux ? 

On entend par rassemblement d’animaux, toute manifestation à durée limitée, ouverte ou on au public, regroupant en un même lieu des animaux de provenance différente. Sont inclus dans les rassemblements : les foires aux bestiaux, les marchés, les comices, les concours, les épreuves sportives, les expositions à caractère agricole ou culturel avec ou sans vente, les dons et échanges d’animaux.

  •  Comment organiser un rassemblement d’animaux ? 

Pour organiser un rassemblement d'animaux, constituez un dossier à retourner à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne. Pour cela, complétez le formulaire de déclaration préalable à l'organisation d'un rassemblement d'animaux correspondant au type de rassemblement prévu (voir annexes disponibles avec les arrêtés ci-dessous). Les autres pièces à ajouter au dossier sont précisées dans le formulaire de déclaration.

Le dossier complet doit être retourné au plus tard 30 jours avant le déroulement de la manifestation.

> arrêté portant l'organisation de concours, d'exposition et de rassemblement d'animaux vivants de bovins, ovins, caprins et porcins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> arrêté portant l'organisation de concours, d'exposition et de rassemblement d'animaux vivants d'équidés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> arrêté portant l'organisation de concours, d'exposition et de rassemblement d'animaux vivants d'oiseaux, rongeurs et abeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté portant l'organisation de concours, d'exposition et de rassemblement de carnivores domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb