Domiciliation

La domiciliation des personnes sans domicile stable

 
 
La domiciliation des personnes sans domicile stable

La domiciliation s'adresse aux personnes vivant à la rue, dans un squat, en résidence mobile ou hébergées temporairement chez un tiers.

En vertu des articles L264-1 et s. du Code de l’action sociale et des familles, la domiciliation s’adresse aux personnes sans domicile stable, c’est-à-dire des personnes ne disposant pas d’un accès constant et confidentiel au courrier (entre autres, des personnes vivant à la rue, dans un squat, en résidence mobile ou hébergées temporairement chez un tiers).

En offrant la possibilité de recevoir du courrier, la domiciliation permet de faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux (CMU, aide juridictionnelle, inscription sur les listes électorales, délivrance d’un titre national d’identité, …), de remplir certaines obligations et de maintenir un lien avec les proches.

Le préfet de département coordonne les acteurs concernés par la domiciliation à travers une démarche partenariale reposant sur le Schéma départemental de la domiciliation .

En complément des CIAS / CCAS / mairies habilités de plein droit, le préfet de département agrée des associations au titre de la domiciliation.

Si vous souhaitez vous domicilier ou si vous êtes un organisme domiciliataire, vous trouverez l'ensemble des informations utiles sur les sites suivants :

> La domiciliation sur le Site du Ministère des Solidarités et de la Santé

> Démarches administratives : Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?