Appel à projets 2018 relatif aux crédits de la MILDECA

 
 
Appel à projets 2018 relatif aux crédits de la MILDECA

MILDECA : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives coordonne et anime les actions ayant pour objectif de lutter contre l’usage des drogues et de l’abus d’alcool.

La politique de lutte contre la drogue et les conduites addictives vise à faire diminuer de manière durable les pratiques addictives en mettant un accent particulier sur la prévention des entrées en consommation des usagers à risques notamment les actions menées en direction des populations vulnérables et fragilisées.

Les crédits de la MILDECA doivent permettre d’impulser des actions de prévention innovantes qui s’inscrivent dans une dynamique partenariale et répondent aux orientations suivantes :

  • prévenir des conduites addictives, y compris l’entrée dans le trafic notamment par le renforcement des compétences psychosociales des jeunes et le travail alternatif payé à la journée "TAPAJ",
  • renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l’application de la loi,
  • réduire les risques et accompagner les populations les plus vulnérables.

Pour être recevable, un projet devra :

  • s’inscrire dans le cadre des objectifs  définis ci-dessus,
  • inclure une note exposant la méthodologie qui sera retenue et comporter une description précise des actions du projet, les cofinancements prévus et un planning complet du déroulement des actions.

Contenu du dossier :

  • la demande de subvention : formulaire Cerfa n°12156*05  dûment rempli, signé et complété des pièces mentionnées en notice,
  • les statuts régulièrement déclarés, pour une première demande,
  • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association,
  • un RIB, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • les comptes approuvés lors du dernier exercice clos,
  • le rapport du commissaire au compte, s’il y en a un,
  • le dernier rapport d’activité approuvé,
  • le bilan des actions réalisées, le formulaire Cerfa n°15059*01  "compte rendu financier" devra être rempli et signé,
  • donner une évaluation précise du coût des actions et du montant de la subvention demandée et en cas de renouvellement un bilan des actions réalisées,
  • prévoir une procédure d’évaluation des actions en proposant les ondicateurs retenus pour permettre cette évaluation,
  • préciser les publics cibles
  • préciser clairement la part d’autofinancement et de cofinancement.

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Les dossiers devront impérativement être transmis, complets, en version dématérialisée à l’adresse électronique suivante :

 pref-prevention-et-projet@tarn-et-garonne.gouv.fr  

avant le 16 février 2018, délai de rigueur.


Tout dossier transmis incomplet sera refusé.

Sont exclus de l’appel à projets :

  • les projets relevant des missions habituelles ou des budgets de fonctionnement des structures,
  • les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste (IPM),
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques,…),
  • les projets d’acquisition de matériel destiné aux services de lutte contre le trafic, qui relèvent du fonds de concours,
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,
  • les actions relevant et incluant des formations individuelles,
  • les projets ne présentant pas de lien clairement établi avec la prévention des addictions.

Pour toutes questions, les porteurs de projets peuvent envoyer un mail aux correspondants ci-dessous :


> demande subvention cerfa_12156-05 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> cerfa_15059-01 bilan financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb