Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 27/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 19/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 12/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne
Publié le 12/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne amont - OU 31
Publié le 06/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47
Publié le 06/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46
Publié le 06/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81
Publié le 06/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82
Publié le 06/07/2017
Préfet
de Tarn-et-Garonne