AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE

Mis à jour le 31/07/2013

Arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne