Arrêtés préfectoraux

AP de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates agricoles

 
 

La délimitation des zones vulnérables dans le Bassin Adour-Garonne a été révisée par arrêté du 31 décembre 2012 au terme d’un processus de concertations et consultations engagé en avril 2012.

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