Arrêtés préfectoraux

AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole

 
 

Les organismes uniques de gestion collective disposent d'un délai de deux ans (délai initial) et 7 mois (délai complémentaire) à compter de la date de signature de l'arrêté de désignation pour déposer le dossier complet de la demande d'autorisation unique pluriannuelle (AP), soit jusqu'au 31 août 2015, comme prévu par l'article R.211-115 du code de l'environnement.

- sous-bassin du Lot :

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- sous-bassin du Tarn :

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- sous-bassin Aveyron-Lemboulas :

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- sous-bassin Garonne Amont :

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- sous-bassin Garonne Aval Dropt :

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- sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne :

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