2013

Dossiers PAC : les modifications d'assolement

 
 

Les mauvaises conditions climatiques du printemps ont dans certains cas perturbé les assolements avec les conséquences suivantes :

1 - Un changement de cultures initialement prévues dans la déclaration PACPolitique agricole commune 2013.

2 - Des zones inondées sur lesquelles les plants sont morts avec l'impossibilité de refaire le semis.

3 - Des parcelles abimées par la grêle sans qu'elles ne soient anéanties, mais avec le risque d'une densité plus faible.

4 - Des parcelles dont le sol a été préparé et qui n'ont pu être semées.

Dans tous les cas, hormis le "3", il est nécessaire d'informer la DDTDirection départementale des territoires en complétant un imprimé modification d'assolement, imprimé téléchargeable sur le site Telepac ou disponible en DDTDirection départementale des territoires, ceci afin que la situation soit prise en compte.

Pour toute information, contacter le service PACPolitique agricole commune
Direction départementale des territoires - 2 Quai de Verdun -  BP 775 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
par téléphone au 05 63 22 23 45 - par courriel au ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr

 
 

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