2014

Destruction de parcelles de maïs génétiquement modifié

 
 

Titre intégral : Destruction de parcelles de maïs génétiquement modifié en application de l'arrêté d'interdiction du maïs MON810

Les inspections et les prélèvements réalisés par le service régional de contrôle du ministère en charge de l'agriculture ont confirmé la mise en culture de maïs génétiquement modifié MON810 par deux agriculteurs en Midi-Pyrénées.

Ces cultures ne respectent pas l'arrêté du 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810.

Par ailleurs, le conseil constitutionnel a confirmé le 28 mai 2014 la constitutionnalité de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, adoptée le 14 avril 2014 par l’assemblée nationale et le 5 mai 2014 par le Sénat.

Pour les parcelles concernées en Tarn-et-Garonne, à l’issue du délai de 48 heures imparti à l’exploitant pour procéder à la destruction, les services de l’Etat se sont rendus sur place et ont constaté que l’agriculteur n’a pas appliqué la mesure prescrite dans le délai fixé. Il a été alors procédé d’office à la destruction complète des cultures ainsi que le prévoit le code de l’environnement.