2014

Remboursement partiel TIC

 
 

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE INTERIEURE SUR LE FIOUL LOURD ET LE GAZ NATUREL A USAGE AGRICOLE ET SUR LE GAZOLE NON ROUTIER CONSOMMES ENTRE LE 1er JANVIER 2013 ET LE 31 DECEMBRE 2013

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