Communiqués de presse

AIDE PAC A L’ASSURANCE RECOLTE

 
 

Les exploitants ayant sollicité l’aide PACPolitique agricole commune à l’assurance récolte doivent adresser à la Direction Départementale des Territoires le formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’assureur et l’exploitant d’ici le 2 décembre 2013 (date limite de réception).

Cette date est à respecter pour éviter d’éventuelles pénalités.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli a été envoyé aux exploitants par l'entreprise d'assurance.

Il appartient aux agriculteurs de vérifier la conformité des informations y figurant (numéro Pacage, identification, surface et culture) et de le signer avant de le transmettre à la DDTDirection départementale des territoires.

Toute inexactitude doit être signalée à l'assurance pour que la correction soit prise en compte et que soit renvoyé à l'exploitant un nouveau formulaire.

Contact :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE TARN-ET-GARONNE

2, Quai de Verdun – BP 775 – 82013 MONTAUBAN Cedex - Tél. : 05 63 22 23 45