Communiqués de presse

ECHANGE DE DROITS PMTVA/QUOTAS LAITIERS

 
 

Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à primes (Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes : PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés,
au titre de l'année 2013 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2013 - 2014 (pour les quantités de références laitières).

Cette procédure concerne les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l'une des deux productions : abandon de la production laitière pour l'élevage de bovins allaitants ou abandon de l'élevage de bovins allaitants pour la production laitière.

Tout exploitant intéressé doit faire acte de candidature, sur papier libre, auprès de la Direction Départementale des Territoires – 2 quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN, au plus tard le 31 octobre 2013.

Cette demande doit être accompagnée des informations sur le projet de reconversion, notamment sur le calendrier et les quantités de droits à produire ou à prime que le producteur s’engage à céder et qu’il sollicite.

Contact :
Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
2 quai de Verdun – BP 775 – 82013 MONTAUBAN Cedex
Tél. 05 63 22 24 93

 
 

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