Communiqués de presse

L'instruction des demandes de naturalisation est transférée à la plate-forme régionale de Toulouse

 
 
L'instruction des demandes de naturalisation est transférée à la plate-forme régionale de Toulouse

A compter du 29 avril 2015, les demandes d’accès à la nationalité française pour les huit départements de la région Midi Pyrénées seront désormais instruites par une plate-forme régionale de la naturalisation située à  la préfecture de la Haute-Garonne à Toulouse.

Cette nouvelle organisation répond à la volonté du ministère de l’Intérieur d’harmoniser et d’améliorer le traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire français en confiant l’instruction à des plates- formes régionales.

Ce qui change pour les demandeurs résidant en Tarn-et-Garonne

  • à compter du 29 avril 2015, la préfecture de Tarn-et-Garonne n’est plus compétente pour recevoir et instruire les dossiers de demande de naturalisation, cette mission étant assurée par les services de la préfecture de la Haute-Garonne. Il n’y aura donc plus de guichet d’accueil à la préfecture de Tarn-et-Garonne.
  • ils devront retirer leur dossier uniquement en le téléchargeant sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l’adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Integration  ;
  • ils devront prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier via un calendrier mis en ligne  spécialement dédié aux départements régionalisés : ils seront ainsi informés immédiatement sur la date d’accueil à la préfecture de la Haute-Garonne et pourront ainsi évaluer les délais d’instruction de leur dossier ;
  • le procès verbal d’assimilation (sur présentation du dossier dûment renseigné et assorti de la totalité des pièces justificatives requises) sera réalisé le jour du rendez-vous à la préfecture de la Haute-Garonne.
  • ils pourront bénéficier d’une assistance en ligne pour tout problème rencontré en se connectant à une boîte fonctionnelle dédiée.

Avec cette nouvelle organisation, seule l’instruction des dossiers est transférée à la plate-forme régionale. Les préfets de département resteront compétents pour proposer au Ministère de l'Intérieur une décision de naturalisation ou pour rejeter cette demande. Par ailleurs, ils continueront d’organiser les cérémonies d'accueil dans la nationalité française et de remettre les décrets.