Communiqués de presse

PAC 2015 : apport de trésorerie remboursable

 
 

Les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août.

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M).

Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août.

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État. Le coût de l’apport de trésorerie sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

L’apport de trésorerie versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr  ou auprès de la DDT. Dans ce cas, contacter le service PAC - 2 quai de Verdun – BP 775 – 82013 MONTAUBAN CEDEX

 ☎ : 05 63 22 23 45

 mail : ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr