Communiqués de presse

PAIEMENT DES AIDES PAC 2013

 
 

En complément des paiements d'avance versés sur les comptes à partir du 16 octobre 2013 (ou du 15/09/2013 pour l'ICHN), les exploitants vont percevoir (ou ont perçu) les soldes et, pour certaines aides, l'intégralité des paiements :

début, mi-novembre : solde de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et de la prime herbagère agroenvironnementale 2 (PHAE2).

A partir du 2 décembre :

► fin des acomptes PMTVA,

► solde des droits à paiement unique (DPUDroits à paiement unique) et de l'aide aux ovins et caprins,

► paiement des aides couplées : blé dur, protéagineux, soutien à l'agriculture biologique, aide à la production de lait de montagne, aide au veau sous la mère et veau bio.

Courant décembre :

► paiements des mesures agroenvironnementales : conversion à l'agriculture biologique, mesure agroenvironnementale rotationnelle, mesure agroenvironnementale Territoriale (Gimone, Tordre, Natura 2000, zones humides), protection des races menacées, apiculture,

► dotation réserve DPUDroits à paiement unique (droits à paiement unique)

Aides dont le paiement ou le solde interviendra plus tard pour lesquelles le calendrier de paiement n’est pas encore précisé :

  • PMTVA – février-mars 2014 ;
  • aides à la production de tabac de qualité ;
  • aide à l’assurance récolte
  • aide à la production de lait (nouvelle aide 2013) ;
  • aide à l’engraissement de jeunes bovins (nouvelle aide 2013) ;
  • aide à la vache allaitante (nouvelle aide 2013) ;

Comptes rendus de paiements et notifications DPUDroits à paiement unique :

Les comptes rendus de paiements (relevés de situation) sont consultables sous TéléPACPolitique agricole commune et ne sont pas envoyés par courrier papier sauf sur demande auprès de la DDTDirection départementale des territoires.

COMMENT CONSULTER LES COURRIERS ET PAIEMENTS SUR TELEPAC

Si vous avez télédéclaré votre dossier surface :

  • connectez vous sur le site TéléPAC www.telepac.agriculture.gouv.fr
  • utilisateur : indiquer votre numéro PACAGE
  • mot de passe : indiquer le mot de passe créé lors de votre télédéclaration

Si vous n'avez pas télédéclaré ou perdu votre mot de passe :

  • cl iquer sur « créer un compte » ou « mot de passe perdu »
  • sur l'écran suivant, il vous sera demandé diverses informations dont votre code TéléPACPolitique agricole commune 2013 figurant en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2012 reçu fin décembre 2012.   Si vous avez égaré ce courrier, contacter la DDTDirection départementale des territoires.

En 2013, 76 % des dossiers surfaces et 95 % des dossiers d'aides animales ont été télédéclarés.

En 2014, la DDTDirection départementale des territoires, en partenariat avec la Chambre d'agriculture, le CER et les coopératives (ARTERRIS...) est à nouveau mobilisée pour accompagner les exploitants dans la démarche TéléPACPolitique agricole commune, l’objectif fixé pour les déclarations surface est de 85 % de dossiers télédéclarés.

Les agents de la DDTDirection départementale des territoires sont à votre disposition pour toute information complémentaire.