Fiches sur les marchés publics

 
 

Une série de fiches pour vous permettre de trouver une réponse aux questions les plus fréquentes sur les procédures de passation des marchés publics.

> Composition_de_la_commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> programme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> CHOIX_EN_PROCEDURE_OUVERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> les_avenants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> avis_d_appel_publics_a_concurrence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> les_marches_de_services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> utilisation de la procédure adaptée MAPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> les_contrats_d_assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nouveaux seuils de passation des marchés publics pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb