Transfert de pouvoirs de police

 
 

Circulaire relatives au transfert des  pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage :

> Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents de groupements de collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Transferts de pouvoirs de police spéciale du maire aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Circulaire relative au transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement :

> Circulaire relative au transfert du pouvoir de police circulation et stationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Fiches sur les procédures de transfert :

fiche 1 "historique des transfert des pouvoirs de police spéciale"

> 01_historiquedestransferts_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

fiche 2 "transfert du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et de stationnement"

> 02_transfertpolicespcialecirculationstationnement_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

fiche 3 "transfert du pouvoir de police spéciale en matière de délivrance des autorisations de stationnement des taxis"

> 03_transfertpolicespcialeadstaxi_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

fiche 4 "schéma du  transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement"

> 04_schmascirculationstationnementtaxis_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

fiche 5 "transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation de l'assainissement"

> 05_transfertpolicespcialeassainissement_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

fiche 6 "transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation de la collecte des déchets ménagers"

> 06_transfertpolicespcialecollectedchetsmenagers_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

fiche 7 "transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage"

> 07_transfertpolicespcialestationnementrsidencesmobilesgdv_28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

fiche 8 "schéma du transfert de pouvoir de police spéciale en matière d'assainissement, de déchets ménagers et de résidence mobile des gens du voyage"

> 08_schmasdispositionsprennestransfertspouvoirspolice28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

fiche 9 " conséquences sur les transfert de pouvoir de polices spéciales en cas de modification des compétences d'un EPCI à fiscalité propre"

> 09_loi_27012014__modificationscompetences28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

fiche 10 "les transferts de pouvoirs de police spéciale volontaires"

> 10_transfertsvolontairespouvoirspolicespeciale28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

fiche 11 "modalités des transferts de pouvoirs de police spéciale"

> 11_transfertpouvoirspolicespeciale_-modalitesexercice28022014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb