Etablissements recevant du public

Mis à jour le 19/05/2014

Vous trouverez ci-dessous au format PDF :

  • le guide pratique à l'usage des maires
  • la liste des vérifications techniques obligatoires dans les ERP établissement recevant du public (établissements recevant du public)
  • la lettre circulaire du 21/12/2010
Télécharger guide pratique PDF - 3,67 Mb - 19/06/2013
Télécharger Liste des vérifications obligatoires PDF - 2,37 Mb - 19/06/2013
Télécharger Circulaire du 21 décembre 2010 relative à la sécurité dans les ERP établissement recevant du public PDF - 0,07 Mb - 19/05/2014