Habitat dégradé - guide à l'usage des maires

 
 
Habitat dégradé - guide à l'usage des maires

Cet article contient le guide au format pdf ainsi que les annexes au format word.

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> Guide à l'usage des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb


Modèles de documents disponibles à fournir par le maire dans le cadre des procédures suivantes :

Fiche 01 : Manquements à la salubrité générale des habitations

> F01-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre de prise de contact

Destinataire : propriétaire (lorsque vous souhaitez associer le propriétaire à la visite)

> F01-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre de prise de contact

Destinataire : occupant

> F01-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Type de document : grille de visite et d’évaluation de l’état d’un logement

Utilisateur : maire ou agent assermenté

 > F01-4 - format : DOC - 0,03 Mb

> F01-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : procès verbal

Destinataire : à l’auteur de la nuisance

> F01-5 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information sur l’action menée

Destinataire : plaignant

> F01-6 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre actant les conclusions de la médiation

Destinataire : auteur de la nuisance

> F01-7 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre de mise en demeure

Destinataire : auteur de la nuisance

> F01-8 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre de rappel de la réglementation

Destinataire : plaignant

> F01-9 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : procès verbal

Destinataire : procureur de la République

> F01-10 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information (sur la procédure pénale mise en œuvre).

Destinataire : auteur de la nuisance

> F01-11 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information (sur la procédure pénale mise en œuvre).

Destinataire : plaignant

> F01-12 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre de transmission du procès verbal

Destinataire : procureur de la République

Fiche 02 : Accumulation de déchets

> F02-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre prise de contact :

Destinataire : occupant

> F02-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre de mise en demeure et envoi du compte-rendu de visite

Destinataire : occupant

> F02-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : arrêté municipal

Destinataire : occupant

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F02-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : notification de l’arrêté municipal

Destinataire : occupant

Fiche 03 : Péril ordinaire

> F03-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information (constatations du péril ordinaire)

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

> F03-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre d’information

Destinataire : architecte des bâtiments de France

> F03-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Type de document : arrêté de péril ordinaire

Destinataire : propriétaire de l’édifice

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F03-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : arrêté de mise en demeure pour péril ordinaire

Destinataire : propriétaire de l’édifice

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F03-5 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : arrêté de mainlevée de tout péril

Destinataire : propriétaire de l’édifice

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

Fiche 04 : Péril imminent

> F04-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre d’avertissement

Destinataire : propriétaire de l’édifice

> F04-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Type de document : lettre d’information

Destinataire : architecte des bâtiments de France

> F04-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : saisine du Tribunal administratif en référé

Destinataire : Tribunal Administratif

> F04-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Type de document : arrêté de péril imminent

Destinataire : propriétaire de l’édifice

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F04-5 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Type de document : arrêté de mainlevée de tout péril

Destinataire : propriétaire de l’édifice

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

Fiche 05 : Sécurité des équipements communs : procédure ordinaire

> F05-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information

Destinataire : propriétaire(s) ou syndic de copropriété

> F05-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Type de document : arrêté municipal

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F05-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : arrêté de mise en demeure

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F05-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : arrêté de mainlevée

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

Fiche 06 : Sécurité des équipements communs : procédure d’urgence

> F06-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : lettre d’information (engagement d’une procédure d’urgence)

Destinataire : propriétaire(s) ou syndic de copropriété

> F06-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Type de document : saisine du Tribunal Administratif

Destinataire : Tribunal Administratif

> F06-3 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : arrêté municipal imminent

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture

> F06-4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Type de document : mainlevée

Destinataire : propriétaire(s) de l’édifice ou syndic de copropriété

Autres destinataires : affichage en mairie, sur l’immeuble, transmission en préfecture