La lettre du préfet et des services de l'Etat

Stratégie locale de déconfinement




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La DDT au coeur des territoires

 
 
numéro spécial juin 2015

L'édito du directeur

L'évolution des missions de l’État, le renforcement de celles des collectivités  et l'affirmation du rôle des intercommunalités ont amené la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) à adapter son organisation et son implantation au premier semestre 2015. Les moyens ont été recentrés à Montauban, quai de Verdun, et à Castelsarrasin, au sein de la maison des services de l’État. Un service d'aménagement territorial, présent sur ces deux sites, a été créé pour accompagner les collectivités dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et favoriser l'émergence des projets structurants pour le territoire.
La DDT affirme ainsi son rôle de direction interministérielle ancrée dans les territoires pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les politiques des ministères en charge de l'écologie et du développement durable, de la sécurité et de l'éducation routière, de l'agriculture et de la forêt, du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Fabien MENU


Présentation générale : son équipe, ses missions

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Sous l'autorité du préfet, la DDT met en œuvre les politiques publiques portées par le MEDDE , le MLETR  le MAAF  et le MINT.  Elle contribue ainsi au développement équilibré des territoires urbains et ruraux.

Les missions générales de la DDT   |  L'équipe de direction et le détail des missions par service   |  Plans d'accès, horaires, coordonnées


Son organisation fonctionnelle et géographique

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La direction départementale des territoires est organisée en six services : quatre services métier, un service d'aménagement territorial en contact avec les collectivités et les territoires et un secrétariat général. La DDT est implantée sur deux sites : à Montauban, quai de Verdun et à Castelsarrasin à la maison des services de l'Etat (MSE).

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Sa stratégie d'action pour répondre aux enjeux locaux

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Sa stratégie : accompagner le développement d'un territoire à la fois très agricole et participant, au sud de Montauban, à la dynamique de métropolisation toulousaine.

> en savoir plus sur la stratégie d'action
> en savoir plus sur le service d'aménagement territorial de la DDT


Le rôle de conseil de la DDT

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Au delà de ses fonctions régaliennes, la DDTDirection départementale des territoires met au service des collectivités territoriales, dans le champ de ses compétences, ses capacités d'expertise, d'appui et de conseil.

> voir quelques exemples d'intervention de la DDT auprès des collectivités locales
> le PLUi : un outil au service des projets de développement des collectivités territoriales


L'instruction des permis de construire et certificats d'urbanisme dans le département à compter du 1er juillet 2015

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 restreint le périmètre de mise à disposition des services de la DDT pour l'instruction des dossiers relatifs à l'application du droit des sols (permis de construire, d'aménager, certificat d'urbanisme, etc.). La DDT accompagne les collectivités dans la constitution de leur service d'instruction et renforce ses capacités d'expertise pour pouvoir accompagner les projets stratégiques.

> en savoir plus sur l'instruction ADS   |  en savoir plus sur la fiscalité de l'aménagement


Les missions de la DDT illustrées en quelques projets

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les territoires à énergie positive   |  l'Atelier des territoires   |  la revitalisation des centres bourgs
le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)   |  réglementation sur l'eau et préservation de la nature
les "Agendas d’accessibilité programmée"


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