Les élections départementales (ex-cantonales) dans le Tarn-et-Garonne

 
 
N°01 | 26 février 2015
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Les électeurs de Tarn-et-Garonne seront appelés à élire leurs nouveaux conseillers départementaux (ex conseillers généraux) les dimanches 22 et 29 mars prochains.
En Tarn-et-Garonne, 81 binômes de candidats (un homme et une femme) se présentent dans les 15 nouveaux cantons redessinés à la suite de la réforme de la carte cantonale opérée en 2013-2014.
Ces élections départementales (ex élections cantonales) se dérouleront selon des modalités différentes des précédentes élections cantonales.


Quelles sont les compétences du conseil départemental (ex conseil général) ?  
Qu’est-ce qui change par rapport au dernières élections cantonales ?  
Quels sont les candidats et les nouveaux cantons ?  
Qui peut voter ? Comment voter ?


A QUOI SERT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ?

Le conseil départemental gère les affaires du département principalement dans les domaines suivants :

  • action sociale et santé, vocation prioritaire (revenu de solidarité active, RSARevenu de solidarité active ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile ; aide aux personnes handicapées…)
  • transports (transports scolaires non urbains)
  • grands équipements et voirie (bibliothèques centrales de prêt, archives, gestion des routes départementales...)
  • enseignement (gestion des collèges)
  • aménagement rural (remembrement)

Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption d’un projet de loi  dont l’examen vient de débuter au Parlement  (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe).

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2015 : CE QUI CHANGE PAR RAPPORT AUX PRÉCÉDENTES ÉLECTIONS CANTONALES 

Un renouvellement intégral du conseil départemental au bout de six ans

  • jusqu’à présent, les conseillers généraux étaient élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans
  • désormais,  les conseillers départementaux , toujours élus pour six ans, seront renouvelés en intégralité 
  • la réforme vise ainsi à renforcer la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat

Un nouveau mode de scrutin avec l’objectif de conforter la parité

  • jusqu’à présent, un conseiller général était élu par canton au scrutin majoritaire  uninominal à deux tours
  • désormais, deux conseillers départementaux (un homme et une femme) seront élus dans chaque canton au scrutin majoritaire binominal à deux tours 
  • les candidats se présentent donc en binôme composé d’une femme et d’un homme . Chacun des candidats a un suppléant du même sexe, pour garantir la parité en cas de remplacement
  • pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue   (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits . Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé
  • au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits
  • si un seul binôme remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se présenter au 2nd tour
  • si aucun ne remplit la condition, les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour

Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Le même nombre d’élus mais des cantons réduits de moitié

  • la carte des cantons a été redessinée en 2013-2014 pour mieux l’adapter aux réalités socio-démographiques actuelles
  • le Tarn-et-Garonne passe ainsi de 30 à 15 cantons. Pour visualiser la nouvelle carte cantonale, cliquez
  • le nombre des conseillers départementaux reste à 30 puisque deux élus (un homme et une femme) seront élus pour chacun des 15 cantons

QUELS SONT LES CANDIDATS EN TARN-ET-GARONNE ?
  • 81 binômes de candidats se présentent aux élections départementales de mars 2015. Pour consulter la liste, cliquez ici  
  • la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 9 mars à zéro heure  et s’achève le samedi 21 mars à minuit 
  • en cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars à zéro heure  et est close le samedi 28 mars à minuit 

QUI PEUT VOTER ?

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir voter :

1 - Être électeur

Sont électeurs toutes les Françaises et les Français :

  • âgés de 18 ans
  • jouissant de leurs droits civils et politique, tant en France que dans leur Etat d’origine
  • n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi

2 - Être inscrit sur les listes électorales

Ces dernières font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins de l’année 2015 se feront sur les listes arrêtées le 28 février 2015 et issues de la dernière révision correspondant :

  • aux demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 31 décembre 2014
  • aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent 18 ans avant la date du scrutin

COMMENT VOTER ?
  • les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 22 mars (et en cas de second tour, le dimanche 29 mars) de 8h00 à 18h00
  • quatre noms figureront sur les bulletins de vote (deux hommes et deux femmes), titulaires et suppléants de même sexe, sans panachage possible, ni rayure possible. Les bulletins comportant des noms rayés ou panachés seront considérés comme nuls
  • en cas d’empêchement pour des raisons admises par le code électoral, les électeurs seront autorisés à voter par procuration
  • nouveau : la demande  de procuration pourra être remplie en ligne sur www.service-public.fr  
  • pour tout savoir sur le vote par procuration, cliquez ici  

> Pour en savoir plus sur le portail internet de l'Etat en Tarn-et-Garonne > cliquez ici

 
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