RAA depuis avril 2015

RAA du mois d'avril 2015

 
 

Préfecture

Cabinet

SIDPC

Bureau de la sécurité

BCL

> AP82-2015-04-005 liste des communes rurales de Tarn-et-Garonne 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

MCIC

> AP82-PREF-2015-04-006_ Arrêté DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement MP 2015-INT-02 du 21-4-15-capture de cistude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> AP82-PREF-2015-04-004 décision 4-15 DIP-DISPT délégation de compétence d'affectation des condamnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP82-PREF-2015-04-002 décision 3-15 DIP-DISPT délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-PREF-2015-04-001 décision 2-15 DIP-DISPT délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP2015106-0001 Arrêté de délégation de signature à M. M. DUCROT, DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> AP 2015103-0001 Arrêté de délégation de signature à M. F. MENU, DTADélégation territoriale d'aménagement ANRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> AP 2015100-0013 Arrêté de délégation de signature à M. S. LANOYE, sous-préfet de Castelsarrasin, pour l'interim du préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

MAT

BRHAS

BBP

> 2015091-0006_CRÉATION DE LA MAISON DE L'ÉTAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

BTIC

> AP82-PREF-2015-04-0003 Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre d'examen psychotechnique des conducteurs -SARLSociété à responsabilité limitée A.A.A.E.P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

BEPA

> AP2015091-0003_PPRN de Bouloc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 2015092-0005_PPRN de Vazerac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 2015092-0004_PPRN de Tréjouls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 2015092-0003_PPRN de Sauveterre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 2015092-0002_PPRN deCazes-Mondenard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AP 2015091-0005_PPRN de Montagudet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP 2015091-0004_PPRN de Lauzerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AP 2015091-002_captages dans la Garonne à Castelferrus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> APC SAS LIEBHERR AEROSPACE - CAMPSAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> AP MD ID Logistics avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> AP MD DERICHEBOURG avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AP de mise en demeure SITA REKEM avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Sous-préfecture

> AP 2015106-0004 portant modification des statuts de la communauté de communes Terres de Confluence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> AP 2015107-0014 portant modification des statuts du SM des 3 provinces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> AP82-SP-2015-04-004 portant projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat mixte d'eau potable et syndicat des eaux Montbarla - St Amans de Pellagal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-SP-2015-04-003 portant retrait du syndicat mixte des trois provinces Languedoc-Quercy-Gascogne du syndicat mixte Garonne Quercy Gascogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

DT-ARS

PGAS

> AP82-DT-ARSAgence Régionale de Santé-2015-04-001_autorisation de production et de distribution d'eau potable SEAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DDFIP

Gestion publique

> AP82-DDFiPDirection départementale des finances publiques-2015-04-002_DELEGATION DE SIGNATURE TRESORERIE DE NEGREPELISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Domaines

> AP82-DDFiPDirection départementale des finances publiques-2015-04-001_convention d'utilisation valant mise à disposition d'un immeuble (SD82) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> autre n°2015110-0001_Convention d'utilisation valant mise à disposition d'immeubles de l'Etat au profit de l'Office National des Forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

SDIS

UT-DIRECCTE

DASEN

DDT

SEAR

> 2015106-0002 - Arrêté préfectoral fixant les décisions relatives aux autorisations de replantation de vignes par anticipation en vue de produire des vins à identification géographique protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> 2015105-0034 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0033 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0032 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0031 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0030 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0029 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0028 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0027 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0026 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0025 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 2015105-0024 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2015105-0023 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0022 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0021 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0020 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0019 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0018 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0017 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2015105-0016 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2015105-0015 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 2015105-0014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2015105-0013 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0012 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0011 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0010 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2015105-0009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 2015105-0008 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2015105-0007 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2015105-0006 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2015105-0005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2015105-0004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2015086-0017 - Arrêté préfectoral nommant les membres de la formation specialisée gaec de la cdoa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 2015100-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015100-0012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2015107-0010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

SEB

> ap_20150430_ddt81_report_designation_ougc_tarn_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-04-002_fourchette-plan-de-chasse-cervides-2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> ap_20150416_ddt82_renouvellement-composition-cfcfs-modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-04-002_fourchette-plan-de-chasse-cervides-2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

SG

> ap_2015092-010_ddt_organisation-ddt-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ap_2015091-0001_ddt82_modificatif-delegation-signature-chefs-service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ap82-ddt-2015-04-001_delegation-signature-chefs-service-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

DDCSPP

DIRECTION

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-04-001_ExtCapaciteRELIENCE82 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DTPJJ