RAA depuis avril 2015

RAA du mois de juillet 2015

 
 

Préfecture

Cabinet

> AP82-PREF-2015-07-238 prix de journée 2015au centre d'accueil et d'orientation Jacques Filhouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> AP82-PREF-2015-07-237 honorariat de M. Daniel MOSSER ancien maire de Bouillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP82-PREF-2015-07-228 portant délégation d'autorité civile à un officier de police judiciaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> AP2015-PREF-07-175 portant mise en demeure d'évacuer un terrain illicitement occupé - stade Viala, à Montauban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

SG

> AP82- PREF-2015-07-174 complémentaire à l'AP du 22 juin 2015 portant création et composition du Comité Local des Usagers des services de la préfecture 82 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

SIDPC

Bureau de la sécurité

> AP82-PREF-BS-2015-07-240 agrément agent des péages Mme NURY (renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-241 agrément agent des péages Mme DULHOSTE (renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-242 agrément agent des péages M.BRIAND (renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-179 autorisant le port d'armes agent de police municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-178 autorisant le port d'armes agent de police municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-177 autorisant le port d'armes agent de police municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-07-176 autorisant le port d'armes agent de police municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP82-PREF-BS-2015-06-136 arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéeoprotection - ACIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

BCL

> Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat et d'un suppléant auprès de la police municipale de Montauban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'Etat de la commune de Beaumont de Lomagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'Etat de la commune de Lafrançaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> AP82-PREF-2015-07-214 communauté de communes Garonne Gascogne modifications statutaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> AP82-PREF-2015-07-213 communauté de communes Terroir Grisolles Villebrumier modifications statutaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> AP 82 PREF-2015-07-208 SIEA Montpezat-Puylaroque - modification statutaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> AP82-PREF-2015-07-204 syndicat mixte Lere Aveyron - retrait commune de Caussade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

MCIC

> AP82-PREF-2015-07-201 Suppléance préfet 17-20 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP82-PREF-2015-07-190 Suppléance du préfet 10-13 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

MAT

> AP82-PREF-2015-07-217 CDACCommission départementale d'aménagement commercial Avis relatif à la demande d’AEC n 20306 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> AP82-PREF-2015-07-186 CDACCommission départementale d'aménagement commercial Designation des personnalités qualifiées et répartition au sein des deux collèges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

BRHAS

BBP

BTIC

> AP82-PREF-2015-07-182 arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre d'examen psychotechnique des conducteurs-ACCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP82-PREF-2015-07-183-arrêté préfectoral portant agrément du DR Laurent BERGER pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

BEPA

> AP 82-PREF-2015-07-243 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales - arrondissement de Montauban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> AP82-PREF-2015-07-236 arrêté interdépartemental de refus d'autorisation d'exploiter un parc éolien copy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> AP82-PREF-2015-07-234 Fromageries LESCURE à CAUSSADE -Autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> AP82-PREF-2015-07-220 APMD STE OSAGRA A BELVEZE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AP82-PREF-2015-07-227 modifiant les prescriptions pour le centre de stockage de déchets de Reynies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> AP82-PREF-2015-07-219-Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une plate-forme ULM à Nohic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AP82-PREF-2015-07-218-Arrêté portant habilitation à utiliser les hélisurfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> AP82-PREF-2015-07-221 du 20 07 2015 Arrêté complémentaire ALUDIUM France SAS à Castel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> AP82-PREF-2015-07-222 autorisation temporaire d'une centrale d'enrobage.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> AP 82-PREF-2015-07-223 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK - MONTAUBAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP 82-PREF-2015-07-224 portant exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK - LAFRANCAISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP 82-PREF-2015-07-225 portant exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - CK -MONTAUBAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP82-PREF-2015-07-215 autorisant la mise à l'arrêt d'une canalisation Gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AP82-PREF-2015-07-212 Mise en demeure Société La Gerbe à Bourg de Visa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AP 82-PREF-2015-07-198 portant désignation des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 - modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AP 82-PREF-2015-07-189 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Ecole de Conduite Dominique - Valence-d'Agen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP82-PREF-2015-07-173 modificatif de l'AP relatif au référendum d'initiative partagée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Sous-préfecture

> AP n°AP82-SP-2015-06-035 portant modification des statuts de la CC 2 Rives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Arrêté 82-SP-2015-07-011 portant désignation des délégués de l'administration aux commissions communales de révision des listes électorales 2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AP 82-SP-2015-07-007 accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> AP 82-SP-2015-07-005 accordant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> AP 82-SP-2015-07-006 Portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> AP 82-SP-2015-07-004 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

DT-ARS

ARS

> Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'au du réseau de distribution publique SYNDICAT DES EAUX DU CANTON DE CAYLUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Décision tarifaire n° 1178 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE PARC ET L'OSTAL DE GARONA 820000222 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Décision tarifaire n° 1099 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 Résidence La Septfontoise 820005676 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Décision tarifaire n° 944 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE LAFRANCAISE 820004109 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Décision tarifaire n° 942 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du ssiad du chic de moissac 820008290 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Décision tarifaire n° 939 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE CAYLUS 820004836 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Décision tarifaire n° 935 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE BEAUMONT DE LOMAGNE 820007813 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Décision tarifaire n° 933 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE GRISOLLES 820006500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Décision tarifaire n°923 portant fixaiton de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE CASTELSARRASIN 820004026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Décision tarifaire n° 919 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE VALENCE d'AGEN 820005049 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Décision tarifaire n° 914 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD HOPITAL LOCAL NEGREPELISSE 820007755 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Décision tarifaire n° 912 portant fixation de la dotationglobale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MONTAIGU DE QUERCY 820004034 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Décision tarifaire n° 937 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MOISSAC 820005783 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Décision tarifaire n° 946 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 SSIAD DE MONTAUBAN - 820007128 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> AP82-DT-ARSAgence Régionale de Santé-2015-07-020-délégation de signature à Madame Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARSAgence Régionale de Santé midi-pyrénées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

POLE ANIMATION TERRITORIALE

PGAS

POLE MEDICAL SOCIAL

DDFIP

Gestion publique

Domaines

SDIS

> AP82-SDIS82-2015-07-020_Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP82-SDIS82-2015-07-022 _composition du jury de l'examen de formateur aux premiers secours-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-SDIS82-2015-07-019 engagement infirmier LOPEZ Lavit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-SDIS82-2015-07-018 engagement infirmiere SANCHEZ Sylvie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-SDIS82-2015-07-017 arrêté portant chgt de grade de Laurent PEZOU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP82-SDIS82-2015-07-016_intérim medecin-chef suspene - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

UT-DIRECCTE

> AP82-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UT82-2015-07-012_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP82-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi UT82-2015-06-011_ Récépissé de déclaration d'un organisme de services a la personne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

DSDEN

DDT

SCADT

> ap82_ddt_2015_07_017_alignement_voie_ferrée_bordeaux_sete_commune_moissac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

SEAR

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-055_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-negrepelisse-vaissac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-054_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lavilledieu-et-st-porquier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-053_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lachapelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-052_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-larrazet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-051_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lavilledieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-050_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-albefeuille-lagarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-049_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-lavilledieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-048_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-albefeuille-et-lavilledieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-047_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-castelsarrasin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-046_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-negrepelisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-045_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-montech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-044_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-st-antonin-noble-val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-043_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-auvillar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-042_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-castelsarrasin-et-castelferrus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-041_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-negrepelisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-013_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-mas-grenier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-012_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-castelsarrasin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-011_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-010_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-009_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gramont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-008_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-gimat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-007_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-006_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-005_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-caylus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-004_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-puylagarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-003_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-varen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-002_arrete-prefectoral-portant-autorisation-d-exploiter-montaigu-de-quercy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

SEB

> ap-d_20150729_savenes_mise-en-deneure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,34 Mb

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-058_pgc-petit-gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> annexe-pgc-petit-gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> AP n° 2015-07-056 - restrictions de prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> ap_20150724_travaux-canal-montech_lacourt-st-pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> ap-2015-879_20150723_moulin-sapiacou_interdiction-acces-dpf-tarn_montauban - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ap_20150722_sdpe82_2015-07-031-gestion-crise-restriction-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> ap_20150715_seb-bb_classement-malaurens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> ap_20150709_autorisation-melange-boues-raa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> AP DDT82-2015-06-071 - Abrogation d'autorisation - Alice Boyé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> AP DDT82 2015-06-070 - Arrêté modificatf - SCI Monis Immobilier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP DDT82-2015-06-058 - Abrogation d'autorisation - Earl Camps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> AP 2015-07-026 - Restrictions des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> ap82-ddt-2015-07-025_circulation-exceptionnelle-vehicule-tonnage-supérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> AP DDT82 2015-07-023 - Restrictions prélèvement d'eau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> ap_20150708_sdpe82_2015-07-021-gestion-crise-restriction-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> ap_20150706_sdpe82_2015-07-016-gestion-crise-restriction-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> 2015-07-001_arrête portant limitation des prélèvements d'eau-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

SG

> ap82-ddt-2015-07-033_reouverture-circulation-echangeur9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ap82-ddt-2015-07-032_fermeture-echangeur9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ap82-ddt-2015-07-015_delegation-signature-chefs-service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

SUHRU

> AP82-DDTDirection départementale des territoires-2015-07-037_approbation CCC terrain zac grand sud logisytique a montbartier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

DDCSPP

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-016 relatif à la modification de titre d'une association sportive locale agréée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-005 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-006 relatif à la surveillane des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-007 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-008 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-009 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-010 relaif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-011 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-012 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-013 relatif à la surveillance des bassins du complexe aquatique Ingréo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-018 modificatif relatif à la constitution du CDPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-017 modifiant la composition de la commission de réforme des sapeurs pompiers volontaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-015 modificatif relatif à la composition de la commission de réforme concernant les représentants de l'administration des sapeurs pompiers professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-004 modificatif n° 1 fixant la liste des personnes désignées en qualité de MJPM ou de DPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-001 relatif à la surveillance de la piscine du parc de loisirs Le Faillal de Montpezat de Quercy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-002 relatif à la surveillance de la baignade de la piscine communautaire de Valence d'Agen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP82-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-2015-07-003 relatif à la surveillance de la baignade de la piscine communautaire de Valence d'Agen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

DTPJJ

> AP82-PREF-2015-07-187 prix de journée 2015 Sauvegarde de l'Enfance de Tarn-et-Garonne Service Action Educative en Milieu Ouvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> AP82-PREF-2015-07-188 prix de journée 2015 Maison d'Enfants à Caractère Social Apprentis d'Auteuil Saint Roch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

SERVICES REGIONAUX

DISP

> ARRETE DISP - délégation de signature - décision n°5-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> DISP-délégation de compétence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

ARS

DREAL

> DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Midi Pyr - diverses autorisations (individus-sites de reproduction d'espèces protégées) renouvellement d'une carrière à MONTEILS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb