RAA depuis avril 2015

RAA du mois de juin 2019

 
 

> RAA spécial n°1 - JUIN 2019 - arrêté de suppléance au nom de Mme PLATEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial n°2 - JUIN 2019 - Délégation de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> RAA spécial n°3 - JUIN 2019 - arrêté de suppléance au nom de Mme PLATEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial n°4 - JUIN 2019 - fermeture au public du Service de la Publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAA spécial n°5 - JUIN 2019 - Délégation de signature à M. ESPIAU, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> RAA spécial n°6 - JUIN 2019 - réquisition et subdélégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> RAA - JUIN 2019 - TOME 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,95 Mb

> RAA - JUIN 2019 - TOME 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb