RAA spécial décembre 2015
Mis à jour le 28/12/2015
RAA spécial décembre 2015 (2) -retenue de Sivens (arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation de l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 portant autorisation au titre des Art L 214.1 à L 214.6 du code de l’environnement et déclarant d’intérêt général le projet de la réalisation de la retenue de Sivens et portant prescriptions relatives à la sécurité de la retenue de Sivens)