CLASSEMENT D'UN PLAN D'EAU EN DEUXIEME CATEGORIE PISCICOLE – AAPPMA CASTELSARRASIN ET VALENCE D'AGEN

Mis à jour le 13/06/2016

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, le président de la fédération de Tarn-et-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que les présidents de l’AAPPMA de Castelsarrasin et de Valence d’Agen ont déposé une demande de renouvellement de classement des plans d’eau suivants en deuxième catégorie piscicole :

  • plan d’eau de Trescasses, commune de Castelsarrasin, AAPPMA de Castelsarrasin
  • plan d’eau de Roques, commune de Pommevic, AAPPMA de Valence d’Agen.

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Classement plans d’eau « AAPPMA Castelsarrasin – Valence d’Agen »

ou par voie postale à la :

DDT – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 30 juin 2016 inclus.

Les projets d’arrêtés préfectoraux sont consultables via le lien ci-dessous :

Télécharger AP de classement de plan d'eau en 2° cat piscicole - commune de Castelsarrasin PDF - 0,02 Mb - 13/06/2016
Télécharger AP de classement de plan d'eau en 2° cat piscicole - commune de Pommevic PDF - 0,02 Mb - 13/06/2016