Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Classement d'un plan d'eau en deuxième catégorie piscicole - commune de Bessens

 
 

 

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, le maire de Bessens, propriétaire du plan d’eau et le président de la Fédération de Tarn-et-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont déposé une demande de classement du plan d’eau de « LAPEYRIERE », en deuxième catégorie piscicole .

 Le projet d’arrêtés préfectoral est consultable via le lien ci-dessous :

> Plan d'eau de bessens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
 
 Sujet : Consultation Classement plan d’eau, commune de Bessens

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 1er avril 2018 inclus