Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Classement de plans d’eau en deuxième catégorie piscicole – AAPPMA de MONTECH et de VERDUN SUR GARONNE

 
 

 

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, les propriétaires et les présidents des AAPPMA de Montech et Verdun sur Garonne ont déposé une demande de renouvellement de classement des plans d’eau de la Mouscane à Montech et de Notre Dame de la Croix à Verdun sur Garonne en deuxième catégorie piscicole .

 Les projets d’arrêtés préfectoraux sont consultables via les liens ci-dessous.

 Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sujet : Consultation Classement plans d’eau « AAPPMA de Montech » et « AAPPMA de Verdun sur Garonne »

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 12 août 2017 inclus

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