Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Renouvellement du classement piscicole du plan d'eau des sources à Donzac

 
 

Renouvellement du classement d’un plan d’eau en deuxième catégorie piscicole, commune de DONZAC

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, le maire de Donzac, propriétaire du plan d’eau et le président de l’AAPPMA du Brulhois ont déposé une demande de renouvellement du classement du plan d’eau des sources, en deuxième catégorie piscicole .

Le projet d’arrêté préfectoral est consultable via le lien ci-dessous :

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Classement plan d’eau, commune de Donzac

ou par voie postale à la :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 9 septembre 2018 inclus

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