Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Un point sur la concertation relative au programme d’actions régional nitrates

 
 

La signature de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 relatif au programme d’actions national « nitrates » modifiant celui du 19 décembre 2011 marque l’entrée en vigueur du 6ᵉ programme d’action Nitrates. Dans ce contexte, une déclinaison régionale de certaines mesures est à réaliser d’ici la fin du 1er semestre 2018 et constituera le nouveau Programme d’Action Régional (PAR) "Nitrates" Occitanie.

En application du code de l’Environnement, le préfet de la région Occitanie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du sixième programme d’actions Directive Nitrates.

Cette concertation aura lieu du vendredi 3 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 inclus  et est organisée sous l’égide d’un garant, M. François Tutiau.

L’avis de concertation préalable est consultable ici

Le dossier de concertation ainsi que les modalités de participation seront prochainement mis en ligne sur le site internet de la DREAL Occitanie