2 - Pourquoi créer cette autorisation ?

Mis à jour le 28/11/2019

La création de l’autorisation environnementale vise trois objectifs principaux :

  1. Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale.
  2. Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs, comme pour le public.
  3. Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.