5 - Où déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale ?

 
 

Pour les projets relevant de la législation des ICPE (ICPE industrielles et les carrières : le dossier doit être déposé auprès de :

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Unité Territoriale de Tarn-et-Garonne
2 quai de Verdun
82000 MONTAUBAN

Tél :  05 63 91 74 40
Fax : 05 63 91 74 59

Courriel : ut-tarn-et-garonne-lot.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
Internet : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr  

Pour les projets relevant de la législation des ICPE (ICPE sanitaires (élevage, zoo, abattoirs...) : le dossier doit être déposé auprès de :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
service sécurité des animaux et de l’environnement des productions animales

140, avenue Marcel Unal
BP 730
82013 MONTAUBAN Cedex

Tél. 05 63 21 18 00
Fax : 05 81 31 17 92

Courriel : ddcspp@tarn-et-garonne.gouv.fr

Pour les projets relevant de la législation loi sur l’eau (installations, ouvrages, travaux et activités - IOTA) : le dossier doit être déposé auprès de :

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne
2 quai de Verdun
82000 MONTAUBAN

Tél : 05 63 22 23 24
Fax : 05 63 22 23 23

Courriel : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr