Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
AP DDT n°2015-07-021 du 8 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 08/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-07-016 du 6 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 06/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-07-002 du 2 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 02/07/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n° 2015-06-050 du 24 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 24/06/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n°2015-06-040 du 18 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 18/06/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP-82-DDT-2015-06-014 du 10 juin 2015 - fixant les règles relatives aux BCAE 2015
Publié le 16/06/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
Publié le 10/06/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau
Publié le 18/06/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
DUP des périmètres de protection du captage de Naves à Nègrepelisse
Publié le 07/11/2014
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Préfet
de Tarn-et-Garonne