Les missions de conseils et de contrôles

Mis à jour le 26/08/2015

Les agents de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations appartiennent en majorité à des corps professionnels formés au conseil, au contrôle et à l’inspection, que ce soit sur les aspects techniques, pédagogiques, méthodologiques et même financiers.

Cela signifie une posture de coopération qui place le fonctionnaire aux côtés des professionnels qu’il accompagne.

Ce conseil peut être effectué dans plusieurs cadres :

  • le cadre du développement de projet
  • le cadre d’un contrôle ou d’une inspection, mission régalienne de l’Etat.

L’Opération Interministérielle vacances (OIV).est une excellente illustration du panel de conseils et de contrôles qui peuvent soutenir le développement de l’activité économique des professionnels.

En effet, pendant la période estivale, la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations se mobilise fortement pour assurer une protection renforcée des vacanciers et des encadrements de mineurs. En concourant à l’amélioration des conditions d’accueil des consommateurs, elle contribue à leur fidélisation et à l’instauration d’une relation de confiance avec les professionnels.

Les agents de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en raison de la diversité de leurs origines et de leurs compétences (service concurrence, consommation et répression des fraudes, services vétérinaires, service jeunesse et sport, services sociaux) réalisent des actions de contrôle dans tous les secteurs d’activité : la chaîne alimentaire (de l’étable à la table), les métiers de l’artisanat, les industries, les établissements sportifs, de loisirs et de vacances, les élevages, internet, la téléphonie…

Cette mission de conseil et de contrôle est effectuée de façon moins « visible » toute l’année. Ces contrôles sont le plus souvent itinérants et mis en œuvre de façon aléatoire ou ciblée.

Dans certains cas, notamment lorsque le sujet revêt une importance particulière, il est remis aux professionnels un support d’information faisant la synthèse de ce qu’il faut savoir. A titre d’exemples, de tels supports existent pour les baignades et les risques de noyade.

Les abattoirs de boucherie qui font l’objet d’une inspection permanente constituent un cas particulier.

Les contrôles s’exercent parfois en appui de certaines activités économiques. Ainsi, les services de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations vérifient et attestent que les produits alimentaires et les animaux exportés répondent bien aux exigences des pays importateurs. C’est la certification sans laquelle il n’y aurait pas d’échange.

Enfin, lorsque la réglementation change, les services peuvent être amenés, dans un premier temps, à réaliser des contrôles « pédagogiques », sans relever d’infraction.