CALAMITES 2023

Mis à jour le 27/10/2023
Demande d'indemnisation des pertes de fonds : sur sols, ouvrages, stock à l'extérieur (foin, paille...), clôtures, palissage, pertes de plants et redressage de plants fruitiers et viticoles.
Dossier à déposer à la Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne avant le 10 novembre 2023.

Formulaire de demande :

Annexe 1 - Pertes de fonds dues aux orages avec violentes rafales du 18 au 21 juin 2023 :

Attestation d'assurance (Cerfa n° 13951*02) :

Notice à l'attention des agriculteurs :