« Est-ce qu’un agent communal, dans un service administratif avec accueil du public, peut bénéficier du dispositif de garde d’enfant pour les perso...
Depuis la fermeture des établissements scolaires, un service de garde dédié aux personnels dit prioritaires car mobilisés sur la gestion de crise sanitaire, a été mis en place.Ce dispositif s’adressait d’abord :
à tous les personnels des établissements de santé,
aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes
aux personnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée,
aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.
Puis, il a été étendu :
aux forces intérieures de sécurité,
aux personnels dits d’opérations stratégiques (enedis, la poste etc).
Depuis le 11 mai, le pays entre progressivement en phase de déconfinement. Les écoles rouvrent graduellement. Les enseignants et personnels communaux mobilisés sur ces réouvertures entrent désormais dans la liste des personnels prioritaires.De manière générale, dans ce nouveau contexte, il est demandé aux maires et aux directeurs d’école d’étudier, avec pragmatisme, et au-delà de cette liste qui n’a à présent qu’une valeur indicative, les demandes qu’ils reçoivent, par exemple en considérant l’obligation pour le parent de reprendre son activité professionnelle (réouverture des services publics, artisans…) ou la participation de celui-ci à une mission essentielle à la protection des populations (Employés ou bénévoles des associations de protection civile…).Par ailleurs, si la demande du parent n’aboutit pas, celui-ci peut s’adresser à l'Inspecteur de l’Éducation Nationale dont relève l’école de son enfant (coordonnées de celui-ci à l’adresse suivante http://www.ac-toulouse.fr/dsden82/pid31729/les-circonscriptions.html?dmenu=1&dsmenu=2 )
« Rouvrir l’école n’est pas un problème dans ma commune. Par contre, les parents s’attendaient à une rentrée des enfants le 11 mai, pour tous les n...
Réponse à venir.
« Ma commune organise un service de garderie le matin et le soir, avant et après l’école, pour les enfants des parents qui travaillent. À partir du...
Le nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis est fonction de la salle et au regard de l’application du protocole sanitaire et de la mise en œuvre concrète des gestes barrière.Le nombre de 15 fait référence à des enfants potentiellement assis dans une classe.Il parait cependant, pour des raisons sanitaires, mais aussi pratiques, devoir conseiller de privilégier de petits groupes d’enfants.15 enfants maximum à surveiller par adulte seul semble être une bonne norme mais ce chiffre pourrait,à l’appréciation du gestionnaire de la structure, être abaissé en fonction de l’âge des enfants, de leur capacité à être plus ou moins autonomes ou s’ils sont turbulents.
« En prévision de la reprise partielle de l'école à partir du 12 mai, le comité exécutif mis en place sur la commune de X s’interroge sur les catég...
Le dispositif de garde dédiés aux personnels dits prioritaires s’adressait initialement :
à tous les personnels des établissements de santé,
aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes
aux personnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée,
aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.
Puis, il a été étendu :
aux forces intérieures de sécurité,
aux personnels dits d’opérations stratégiques (enedis, la poste etc).
Depuis le 11 mai, le pays entre progressivement en phase de déconfinement. Les écoles rouvrent graduellement. Les enseignants et personnels communaux mobilisés sur ces réouvertures entrent désormais dans la liste des personnels prioritaires.De manière générale, dans ce nouveau contexte, il est demandé aux maires et aux directeurs d’école d’étudier, avec pragmatisme, et au-delà de cette liste qui n’a à présent qu’une valeur indicative, les demandes qu’ils reçoivent, par exemple en considérant l’obligation pour le parent de reprendre son activité professionnelle (réouverture des services publics, artisans…) ou la participation de celui-ci à une mission essentielle à la protection des populations (Employés ou bénévoles des associations de protection civile…).
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) doivent-ils effectuer de nouvelles déclarations ?
Deux situations doivent être distinguées :• l’accueil existe déjà, auquel cas les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.) ;• l’accueil n’existe pas, auquel cas l’organisateur devra le déclarer au titre des accueils collectifs de mineurs (ACM) s’ilremplit les conditions définies à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.Des garderies peuvent-elles être organisées dans le cadre du service d’accueil dédiés aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?Oui. Des garderies peuvent être organisées dès lors que ces structures ne répondent pas aux critères de définition d’un accueil collectif de mineurs notamment ceux des accueils périscolaires et extrasolaires précisés à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Peut-on utiliser les locaux scolaires dans le cadre de la mise en place du service d’accueil ou de l’organisation d’un accueil collectif de mineur ?
Oui. le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue (Article L212-15 du code de l’éducation)La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, responsabilités et réparation des dommages éventuels).Cette disposition est également applicable aux activités de garderie qui seraient organisées dans les locaux scolaires.
Quelles sont les consignes sanitaires à appliquer pour ces accueils ?
Les consignes gouvernementales s’appliquent à ces structures.L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :• le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement: L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage. Il doit cependant être réalisé avec une plus grande fréquence (deux fois par jour).Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, le cas échéant objets à vocation ludique ou pédagogique …) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit virucide (produits d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide).• la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels : L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle;• l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur : Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes. La distanciation et les mesures d’hygiène sont respectées du mieux possible durant le temps d’accueil.Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons, etc. doivent être évités.
Un accueil peut-il se tenir sur plusieurs sites ?
Oui, les accueils collectifs de mineurs peuvent en principe de dérouler sur plusieurs sites. Cette possibilité devra être d’autant plus utilisée du fait de la nécessité d’organiser les activités par petits groupes.
Pourra-t-on organiser des accueils collectifs de mineurs durant la période estivale ?
Il n'est pas aujourd'hui possible de connaître les conditions d’organisation des accueils programmés après le 11 mai 2020 et durant la période estivale.La situation épidémiologique ne permet pas d'apporter de réponses précises et concrètes aux interrogations légitimes des organisateurs. En l'absence, à ce stade, de toute instruction ministérielle sur cette question, ces derniers doivent accomplir de façon prévisionnelle les formalités déclaratives obligatoires pour l'organisation de leurs accueils, dans les conditions définies par la réglementation. Les services du ministère chargé de la jeunesse et ceux du ministère de la santé apporteront dès que possible les indications nécessaires pour l'organisation de ces activités au regard de l'évolution de la situation épidémiologique.Une évaluation de la situation sera effectuée au début du mois de juin 2020
Je suis parent d’un élève d'école maternelle ou élémentaire : que dois-je faire pour protéger mon enfant ?
Votre rôle est essentiel.Vous pouvez rappeler régulièrement à votre enfant, les gestes barrières et apporter des explications rassurantes sur la situation en cours, en lien avec son ou ses professeurs.Par ailleurs, il vous est demandé de ne pas mettre votre enfant à l’école, en cas d’apparition de fièvre ou de symptômes évoquant un covid chez lui ou dans votre famille.
Je suis parent d’un élève d’école maternelle ou élémentaire : A qui dois-je m’adresser si j’ai une question ?
Le directeur de l’école et/ou le professeur de votre enfant sont mobilisés pour vous apporter les informations relatives à l’organisation de l’école et les modalités de suivi pédagogique. Ils sont eux-même en lien avec les équipes communales.
Comment se fait le retour à l’école ?
Le retour sur le chemin de l’école se fera, de façon progressive, suivant le calendrier suivant :
pour les écoles maternelles et élémentaires : à partir du 12 mai pour les enfants (11 mai pré-rentrée des enseignants), sur la base du volontariat, en commençant par les classes de Grandes sections de maternelle, les CP et les CM2 ;
pour les collèges : à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6e et de 5e, seulement dans les départements où le virus circule peu ;
pour les lycées : la décision sera prise fin mai ; la reprise se ferait début juin en commençant par les lycées professionnels.
Selon les modalités suivantes :
par petits groupes, et dans un maximum de 15 élèves par classe élémentaire et de 10 par classe maternelle
une vie scolaire organisée autour des gestes barrière et la distanciation physique ;
la limitation du brassage des élèves ;
l’assurance d’un nettoyage et d’une désinfection des locaux et matériels ;
l’information, la communication et la formation vers les élèves, leurs parents et les membres du personnel.
A l’école, qui doit porter le masque ?
Le port du masque est :
fortement déconseillé pour les enfants en école maternelle ;
non recommandé pour les enfants en école élémentaire, mais des masques pédiatriques seront mis à disposition dans les écoles ;
obligatoire pour les collégiens, y compris dans les cars scolaires ; des masques seront mis à disposition dans les collèges notamment pour les élèves qui n’auront pas pu s’en procurer ;
obligatoire pour les encadrants et enseignants.
« Je suis mère isolée avec un enfant de 8 ans et je travaille en présentiel à la trésorerie municipale de X, j'ai demandé à ce que ma fille retourn...
Depuis la fermeture des établissements scolaires, un service de garde dédié aux personnels dit prioritaires car mobilisés sur la gestion de crise sanitaire, a été mis en place.Ce dispositif s’adressait d’abord :
à tous les personnels des établissements de santé,
aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPAD et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes
aux personnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée,
aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.
Puis, il a été étendu :
aux forces intérieures de sécurité,
aux personnels dits d’opérations stratégiques (enedis, la poste etc).
Depuis le 11 mai, le pays entre progressivement en phase de déconfinement. Les écoles rouvrent graduellement. Les enseignants et personnels communaux mobilisés sur ces réouvertures entrent désormais dans la liste des personnels prioritaires.De manière générale, dans ce nouveau contexte, il est demandé aux maires et aux directeurs d’école d’étudier, avec pragmatisme, et au-delà de cette liste qui n’a à présent qu’une valeur indicative, les demandes qu’ils reçoivent, par exemple en considérant l’obligation pour le parent de reprendre son activité professionnelle (réouverture des services publics, artisans…) ou la participation de celui-ci à une mission essentielle à la protection des populations (Employés ou bénévoles des associations de protection civile…).Enfin, si votre demande n’aboutit pas, vous pouvez vous adresser à l'Inspecteur de l’Éducation Nationale dont relève l’école de votre enfant ; retrouvez les coordonnées de celui-ci à l’adresse suivante http://www.ac-toulouse.fr/dsden82/pid31729/les-circonscriptions.html?dmenu=1&dsmenu=2
Les vacances scolaires seront-elles maintenues ?
Pour les vacances d’été, l’objectif est, à ce stade, de maintenir le calendrier tel qu’il est prévu. De plus, des modules de soutien scolaire pour les élèves qui en ont besoin seront mis en place. Ils pourront par exemple prendre la forme de colonies de vacances éducatives ou de modules de cours.
Les deux parents doivent-ils être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier d’une solution de garde ?
Non, le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution de garde.
Les parents doivent-ils attester de l’absence d’autre moyen de garde ?
Non, le seul document exigible est un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires.
Comme chaque été, le ministère des sports lance une campagne nationale qui vise à prévenir les noyades et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité.
Dans le cadre de la reprise progressive d’activité, les services de l’Etat accueillant du public ont mis en place des modalités particulières pour permettre aux usagers de contacter les services.
Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :
- le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 (...)
![en savoir plus sur [FAQ scolarité > pour les maires]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
